J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)

NOR : INDI0608237A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 août 2006, M. Michel Cacheux, ingénieur en chef des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.